Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…
Pour mettre en place la réintégration fiscale et sociale du remboursement des titres de transport en commun, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Passez la page en modification. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez le groupe Remboursement Transport – Paramétrage…
Pour mettre en place le dispositif TO-DE : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Ouvrez la fiche du salarié. Positionnez-vous sur la page Contrat. Sélectionnez le Contrat particulier TO-Travailleur Occasionnel (MSA)…
Pour verser le forfait mobilités durables aux salariés : accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments)…
Sage Business Cloud Paie enregistre des données personnelles des salariés lors de l’envoi des déclarations sociales pour les besoins métiers. Consultez la Cartographie des données personnelles pour connaitre les informations enregistrées dans Sage Business Cloud Paie. Déclarations sociales Pour les traitements suivants : L’établissement des déclarations sociales conformément aux dispositions légales : les déclarations à …
L’activité partielle (anciennement chômage partiel) est un outil permettant de maintenir les collaborateurs dans l’emploi…
La liste des Régularisations Cotisations et prélèvement à la source affiche la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Un filtre Période de paie vous permet d’afficher uniquement les régularisations du Mois en cours ou celles de l’Année en cours. Si vous constatez une erreur sur le bulletin d’un salarié, vous pouvez créer une régularisation qui sera ensuite appliquée aux salariés concernés.
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