La liste des Régularisations Cotisations et prélèvement à la source affiche la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Un filtre Période de paie vous permet d’afficher uniquement les régularisations du Mois en cours ou celles de l’Année en cours.
Si vous constatez une erreur sur le bulletin d’un salarié, vous pouvez créer une régularisation qui sera ensuite appliquée aux salariés concernés.
Création d’une régularisation PAS
- Accédez à la liste des Régularisations cotisations et prélèvement à la source.
Bulletins > Régularisations > Cotisations et PAS
- Créez une régularisation ().
L’assistant de Création d’une régularisation s’affiche. - Choisissez la .
Le bouton actif est alors en surbrillance bleu. - Sélectionnez la Période de régularisation.
- Passez à l’étape suivante ().
Si une régularisation de prélèvement à la source est déjà créée pour cette même période, un message vous en informe et vous propose de la modifier. Confirmez pour accéder à la modification de cette régularisation PAS existante.
- Saisissez les montants ou taux PAS à régulariser dans les colonnes RNF, Part non imposable, Base PAS, Taux PAS et/ou Montant PAS pour les salariés concernés par cette régularisation.
- Validez la création de cette régularisation ().
Un message vous confirme donc la création de cette régularisation.
La régularisation du prélèvement à la source créée apparaît dans la liste des régularisations. Vous pouvez la modifier ou la supprimer si nécessaire avant le calcul du bulletin.
Conséquence dans le bulletin
Lors du prochain calcul du bulletin de paie, cette régularisation est prise en compte et visible sur le bulletin de paie des salariés concernés. Vous constatez une ligne de rectification précisant les éléments rectifiés et les valeurs Base / taux et montant.
Conséquence dans la DSN
Lors de l’envoi de votre DSN mensuelle, les éléments de cette régularisation de prélèvement à la source apparaissent donc dans le bloc S21.G00.56- Régularisation de prélèvement à la source.
Pour une régularisation de la Rémunération Nette Fiscale (RNF) ou de la Rémunération Nette Fiscale des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (RNF IJSS), les montants et / ou bases alimenteront les blocs suivants de votre DSN mensuelle :
– S21.G00.56.003 – Régularisation de la rémunération nette fiscale,
– S21.G00.56.004 – Régularisation de la rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur.
Pour une régularisation du taux de prélèvement à la source, les montants et / ou bases alimenteront les blocs suivants de votre DSN mensuelle :
– S21.G00.56.005 – Régularisation du Taux de prélèvement à la source,
– S21.G00.56.006 – Taux déclaré le mois de l’erreur.
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