La CRPNPAC est le régime obligatoire de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. Respectez les étapes suivantes pour mettre en place ce dispositif dans votre dossier : Paramétrage de l’organisme CRPNPAC Accédez à la Liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des établissements Modifiez l’établissement ( ). Dans la page Organismes, …
Les entreprises redevables de la contribution annuelle en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent déclarer ce montant sur la DSN mensuelle d’un de leurs établissements. Cette déclaration, qui porte sur l’année d’assujettissement (n-1), doit être effectuée sur la période d’emploi de février de l’année n (exigible les 5 et 15 mars). …
Ce bloc est à renseigner dans le cas où l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et/ou par la déclaration de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise. Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne DSN-Info n°2353. Pour déclarer le …
A l’issue de la période de validité d’un accord agréé dans le cadre de l’OETH, l’entreprise qui en était signataire peut se voir notifier un versement pour dépenses non réalisées par les services du ministère chargé du travail. L’entreprise doit déclarer son paiement lors de la DSN mensuelle d’un de ses établissements, le mois suivant …
Vous pouvez créer une cotisation établissement depuis le menu DSN > DSN mensuelle > Cotisations établissements
Issue de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2025 et précisée par le décret n° 2025 887 du 4 septembre 2025, la RGDU vise à simplifier et unifier les exonérations de cotisations patronales. La RGDU remplace : La Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP). Les taux réduits sur les cotisations maladie (jusqu’à 2,25 SMIC). …
L’APECITA (Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture) est une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement. La cotisation APECITA ne s’applique que sur les bulletins des cadres. Elle peut être recouverte par la MSA ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d’Entreprises Agricoles). A …
Au 1er janvier 2025, la loi de financement de la Sécurité Sociale précise que pour les salariés éligibles à la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP), un abaissement des seuils de réduction du taux maladie à 2,25 SMIC et du taux d’allocation familiale à 3,3 est appliqué (décret n°2025-318). Pour les autres salariés (non RGCP), …
Pour modifier une rubrique personnalisée, accédez à la page des Rubriques personnalisées (Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisée).
Pour vous assurer du montant approprié de cotisation, mettez en place la vérification automatique de l’assiette minimum…
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