Analyse et contrôle

Appliquer la réintégration sociale et fiscale 

Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…


Consulter la synthèse des montants versés salarié par salarié 

Pour consulter la synthèse des versements par organisme, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Affichez une DSN mensuelle puis accédez à la synthèse des montants (Traitement > Editions > Synthèse des montants)…


Editer l’état annuel PAS d’un salarié 

Vous pouvez éditer pour vos salariés, un état récapitulatif de tous les prélèvements à la source effectués au cours de l’année. Pour cela, accédez à la page des Prélèvement à la source (Etats et déclarations > Prélèvement à la source) puis déployez l’Etat annuel PAS…



Consulter l’état de versement des cotisations aux organismes 

Pour connaitre l’état des versements par organisme, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…


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