Les entreprises redevables de la contribution annuelle en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent déclarer ce montant sur la DSN mensuelle d’un de leurs établissements. Cette déclaration, qui porte sur l’année d’assujettissement (n-1), doit être effectuée sur la période d’emploi de février de l’année n (exigible les 5 et 15 mars). …
Ce bloc est à renseigner dans le cas où l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et/ou par la déclaration de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise. Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne DSN-Info n°2353. Pour déclarer le …
A l’issue de la période de validité d’un accord agréé dans le cadre de l’OETH, l’entreprise qui en était signataire peut se voir notifier un versement pour dépenses non réalisées par les services du ministère chargé du travail. L’entreprise doit déclarer son paiement lors de la DSN mensuelle d’un de ses établissements, le mois suivant …
Une correction de date d’embauche peut avoir des impacts sur les données déclarées en DSN mensuelle. Lorsqu’un bulletin de paie a été modifié, annulé ou recréé à la suite de cette correction, il est nécessaire de mettre à jour la DSN afin d’assurer la conformité des informations transmises aux organismes. Pour modifier une DSN mensuelle …
Une nouvelle contribution destinée au financement des services de mobilité : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) se met en place à compter du 1er juillet 2025. Elle concerne les employeurs de plus de 11 salariés de certaines régions. Paramétrage de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des …
Vous employez un ou plusieurs apprentis ; Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smics mensuels. Prérequis Votre établissement est soumis à la taxe d’apprentissage et l’option permettant de forcer l’exonération de la part principale à la taxe …
Pour déclarer le montant du salaire rétabli en DSN, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Paramétrage DSN…
Fractionnez une déclaration DSN par salariés, avec des paramètres fractions qui sont mémorisés pour la génération des déclarations futures. Paramétrez le nombre de fractions DSN souhaité pour l’établissement dans la fiche établissement et le numéro de fraction auquel est rattaché votre salarié dans la fiche salarié. Si l’établissement est paramétré en Échéance mixte ou Régime …
Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.
Pour prendre connaissance des effectifs de l’entreprise : accédez au Décompte des effectifs (Salariés > Décomptes des effectifs)…
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