Déclarations sociales

Corriger une Attestation Pôle Emploi 

Pour corriger une AED erronée : accédez aux Déclarations (Etats et déclarations > Autres déclarations). Déployez AED puis affichez les attestations envoyées. Cliquez sur l’intitulé de l’AED pour l’afficher…


Télécharger une DSN mensuelle 

Pour télécharger une DSN au format texte : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…


Imprimer une DSN 

Pour imprimer une DSN au format PDF : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…


Générer une DSN Annule et remplace 

Pour générer une DSN de type Annule et remplace. Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Sur la ligne de la DSN à concernée, cliquez sur l’icône  (Générer une DSN « Annule et remplace ») puis confirmez la création de la DSN Annule et remplace…


Régulariser la maille nominative 

Pour régulariser la maille nominative, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU) pour ouvrir la DSN du mois en cours. Sélectionnez un salarié puis modifiez la page (Modifier). Dans l’onglet Cotisations, déployez le groupe S21.G00.78 – Base assujettie…


Gérer les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi travailleur handicapé 

Pour déclarer en DSN le statut BOETH des salariés, vous devez dans la fiche du salarié concerné activez l’option BOETH et compléter…


Fusion Agirc-Arrco : modalités déclaratives 

Le guide d’aide à la codification AGIRC-ARRCO a été mis à jour pour intégrer les modalités déclaratives liées à la fusion AGIRC-ARRCO. Déclaration des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 Bloc DSN Rubrique DSN S21.G00.71 – Retraite complémentaire S21.G00.71.002 – RUAA – Régime Unifié Agirc-Arrco S21.G00.81 – Cotisation individuelle S21.G00.81.001 – 105 – Montant de cotisation Régime


Bénéficier de l’allègement général en Outre-mer 

Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.


FAQ DSN 

Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans ma DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le nombre de salariés liés à l’employeur par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Il est nécessaire pour l’appréciation de l’assujettissement à certaines


Déclaration aux caisses congés intempéries du BTP via la DSN mensuelle 

Pour que la DSN comporte les informations attendues, vous devez vérifier plusieurs paramètres dans votre dossier : accédez à la Liste des salariés (Salarié > Liste des salariés). Positionnez-vous sur la page Ancienneté…



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