Déclarations sociales

Générer un Etat des charges 

Générez un Etat des charges pour connaitre le détail des cotisations sociales dues pour une période donnée et selon plusieurs critères (période, salariés, établissements, services, organismes, etc.). Vous pourrez ensuite l’exporter au format Excel ou PDF, l’imprimer ou le télécharger. Pour générer l’Etat des charges : Accédez aux Etats de contrôle. Etats de contrôle L’Etat


Exonérer la part principale de la Taxe d’apprentissage 

Vous employez un ou plusieurs apprentis ; Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smics mensuels. Prérequis Votre établissement est soumis à la taxe d’apprentissage et l’option permettant de forcer l’exonération de la part principale à la taxe


Déclarer le montant du salaire rétabli en DSN 

Pour déclarer le montant du salaire rétabli en DSN, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Paramétrage DSN…


Fractionner la DSN 

Fractionnez une déclaration DSN par salariés, avec des paramètres fractions qui sont mémorisés pour la génération des déclarations futures. Paramétrez le nombre de fractions DSN souhaité pour l’établissement dans la fiche établissement et le numéro de fraction auquel est rattaché votre salarié dans la fiche salarié. Si l’établissement est paramétré en Échéance mixte ou Régime


Bénéficier de l’allègement général en Outre-mer 

Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.


Connaitre les effectifs moyens de l’entreprise 

Pour prendre connaissance des effectifs de l’entreprise : accédez au Décompte des effectifs (Salariés > Décomptes des effectifs)…



Effectuer le signalement d’amorçage des données variables 

Transmettez le SADV à la DGFiP à chaque embauche / réembauche d’un salarié à partir de la liste des salarié (Salariés > Liste des salariés)…


Régulariser une cotisation de retraite en DSN 

Pour régulariser une cotisation en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation)…


Créer et envoyer une DSN mensuelle 

Pour créer un DSN mensuelle, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Créez la nouvelle déclaration, confirmez la période…



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