Pour déclarer une DSN mensuelle, réalisez les étapes suivantes :
- création de la déclaration ;
- contrôle de la déclaration ;
- envoi de la déclaration.
Création de la DSN mensuelle
La DSN mensuelle est une photographie de tout ce qui s’est déroulé dans le mois (y compris les arrêts de travail et les fins de contrat des salariés). Elle est donc effectuée après la réalisation des fiches de paie de ce même mois.
Prérequis
Vous avez paramétré le type de DSN à créer au niveau de la fiche établissement.
- Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
- Créez une nouvelle déclaration ().
- Confirmez la période ().
- Passez à l’étape suivante.
Contrôle de la DSN mensuelle
Avant de procéder à l’envoi, assurez-vous que la DSN est conforme au Cahier Technique et ne comporte aucune erreur. Pour cela :
- Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
- Modifiez la DSN à contrôler ( ).
- Contrôlez la DSN.
Traitements > Contrôler
Un rapport d’erreur s’affiche dans un nouvel onglet tandis qu’une cloche ( ) s’affiche en regard de la DSN contrôlée et des salariés en erreur.
- Corrigez les anomalies puis créez de nouveau la DSN.
Le rapport n’est pas actualisé à chaque correction. Vous pouvez relancer le contrôle de la DSN pour voir le nombre d’erreur diminuer et la cloche rouge laisser place à l’icône .
Pour savoir comment corriger certaines anomalies, consultez la Liste des erreurs fréquentes. - Une fois la DSN contrôlée et sans anomalie ( ), passez à l’étape suivante.
Envoi de la DSN mensuelle
- Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
- Dans la liste déroulante DSN mensuelles / PASRAU, sélectionnez la déclaration à envoyer.
Le libellé de la déclaration indique le mois et l’année à déclarer ainsi que l’établissement concerné. - Complétez la déclaration si nécessaire.
- Envoyez et confirmez l’envoi.
Verrouillage de la période
L’envoi d’une DSN mensuelle en mode réel verrouille automatiquement la période et empêche toute modification des salariés et des bulletins. Si vous devez modifier des bulletins, déverrouillez la période : au centre de la barre de titre de l’application, cliquez sur le cadenas fermé situé à gauche de la période ( septembre 2023).
Après l’envoi de la 1ère DSN mensuelle
- Mettez à jour les fiches salariés avec les éléments du bordereau d’identification du salarié (BIS) accessible depuis le menu Suivi des DSN envoyées ou sur votre compte Net-entreprises.fr.
- Prévenez chaque salarié non identifié afin qu’il contacte sa caisse d’assurance maladie.
Bilans complémentaires
Dans tous les cas, consultez régulièrement les bilans complémentaires émis par les organismes destinataires des données (ACOSS par exemple) dans le Suivi des DSN envoyées ou sur le tableau de bord de votre compte Net-entreprises.fr ou MSA.
Suivez toute l’actualité de Sage.