Paramétrer un type de DSN / PASRAU


La DSN et le PASRAU sont des photographies de tout ce qui s’est déroulé dans le mois liée à la présence de salariés. Il s’agit dans ce cas de créer et d’envoyer une DSN Normale ou un PASRAU Normal.

Néanmoins, certaines sociétés n’ont aucun salarié durant certains mois de l’année. Il s’agit dans ce cas de créer et d’envoyer une DSN Sans individu (dite DSN Néant) ou un PASRAU Sans individu (dit PASRAU Néant).

En fonction de ce que vous devez déclarer et afin de prendre en compte l’absence de salarié à un moment donné, vous devez paramétrer l’établissement pour lequel ce type de DSN / PASRAU doit être créée et envoyée. Pour cela :

  1. Accédez à la Liste des établissements.

    Dossier > Etablissements > Liste des établissements

  2. Modifiez l’établissement (  ).
  3. Affichez la page Paramètres.
  4. Dans Paramètre DSN / PASRAU, sélectionnez un type de DSN.
    Afin de prendre en compte les changements en cours d’année, adaptez le type de déclaration.
  5. Enregistrez.

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