Déclarations sociales  DSN mensuelles

Modifier une DSN mensuelle suite à une correction de date d’embauche 

Une correction de date d’embauche peut avoir des impacts sur les données déclarées en DSN mensuelle. Lorsqu’un bulletin de paie a été modifié, annulé ou recréé à la suite de cette correction, il est nécessaire de mettre à jour la DSN afin d’assurer la conformité des informations transmises aux organismes. Pour modifier une DSN mensuelle


Mettre en place le Versement Mobilité Régional et Rural 

Une nouvelle contribution destinée au financement des services de mobilité : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) se met en place à compter du 1er juillet 2025. Elle concerne les employeurs de plus de 11 salariés de certaines régions. Paramétrage de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des


Exonérer la part principale de la Taxe d’apprentissage 

Vous employez un ou plusieurs apprentis ; Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smics mensuels. Prérequis Votre établissement est soumis à la taxe d’apprentissage et l’option permettant de forcer l’exonération de la part principale à la taxe


Déclarer le montant du salaire rétabli en DSN 

Pour déclarer le montant du salaire rétabli en DSN, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Paramétrage DSN…


Fractionner la DSN 

Fractionnez une déclaration DSN par salariés, avec des paramètres fractions qui sont mémorisés pour la génération des déclarations futures. Paramétrez le nombre de fractions DSN souhaité pour l’établissement dans la fiche établissement et le numéro de fraction auquel est rattaché votre salarié dans la fiche salarié. Si l’établissement est paramétré en Échéance mixte ou Régime


Bénéficier de l’allègement général en Outre-mer 

Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.



Régulariser une cotisation de retraite en DSN 

Pour régulariser une cotisation en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation)…


Créer et envoyer une DSN mensuelle 

Pour créer un DSN mensuelle, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Créez la nouvelle déclaration, confirmez la période…


Configurer un bloc Cotisation agrégée et Saisir le montant du versement 

Vous devez réaliser des modifications afin de déclarer et régulariser les cotisations en DSN. Pour savoir quelles modifications appliquées, vous pouvez consulter le Guide Urssaf quand il est mentionné dans la procédure. Pour configurer un bloc Cotisation agrégée : Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU. DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU Affichez



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