Ce bloc est à renseigner dans le cas où l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et/ou par la déclaration de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise.
Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne DSN-Info n°2353.
Pour déclarer le complément OETH :
- Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
- Affichez la DSN ( ).
- Accédez à la page Déclaration.
Déclaration
- Modifiez la déclaration ( ).
- Déployez le bloc S21.G00.06 – Entreprise.
- Déployez le bloc S21.G00.13 – Complément OETH.
- Ajoutez un complément.
- Enregistrez.
Suivez toute l’actualité de Sage.