Pour importer des contrats sociaux : commencez par télécharger sur Net-Entreprises la fiche de paramétrage au format xml. Puis, dans votre application, accédez aux Contrats sociaux (DSN > Paramétrage > Contrats sociaux). Importez la fiche de paramétrage xml (Importer)…
Si vous embauchez un salarié de manière saisonnière ou en réponse à des besoins ponctuels et immédiats, vous devez lui affecter un CCD d’usage ou un CDD saisonnier. Pour cela, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Contrat…
A partir de la fiche du salarié, vous pouvez lui affecter des contrats sociaux…
Vous devez renseigner les paramètres de versement dans les Contrats sociaux, si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par type population et / ou code population
Pour créer un contrat social, ouvrez le menu DSN > Paramétrage > Contrats sociaux…
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
En création ou modification de contrat social, vous pouvez retrouver toutes les rubriques de prévoyance et mutuelles utilisées dans votre dossier.
En création ou modification de contrat social, vous pouvez filtrer la liste des salariés à affecter à ce contrat social selon leur profil et/ou leur établissement.
Dans la fenêtre de sélection des organismes de sécurité sociale et de retraite (prévoyance, mutuelle et assurances), vous pouvez filtrer la liste des organismes par type (Urssaf, MSA, Ircantec, Agirc, Arrco, etc.). Les filtres s’appliquent également au SIRET, au code institution et à la raison sociale.
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