Configuration  Contrats sociaux

Importer des contrats sociaux 

Pour importer des contrats sociaux : commencez par télécharger sur Net-Entreprises la fiche de paramétrage au format xml. Puis, dans votre application, accédez aux Contrats sociaux (DSN > Contrats sociaux). Importez la fiche de paramétrage xml (Importer)…


Affecter des contrats d’usage ou saisonnier 

Si vous embauchez un salarié de manière saisonnière ou en réponse à des besoins ponctuels et immédiats, vous devez lui affecter un CCD d’usage ou un CDD saisonnier. Pour cela, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Contrat…


Affecter des contrats sociaux au salarié 

A partir de la fiche du salarié, vous pouvez lui affecter des contrats sociaux.


Ventiler les versements par code population et / ou type de population 

Vous devez renseigner les paramètres de versement dans les Contrats sociaux, si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par type population et / ou code population


Créer un contrat social 

Pour créer un contrat social, ouvrez le menu DSN > DSN mensuelle > Contrats sociaux…





Ajouter des filtres dans la liste des organismes 

Dans la fenêtre de sélection des organismes de sécurité sociale et de retraite (prévoyance, mutuelle et assurances), vous pouvez filtrer la liste des organismes par type (Urssaf, MSA, Ircantec, Agirc, Arrco, etc.). Les filtres s’appliquent également au SIRET, au code institution et à la raison sociale.


Consultez toutes nos ressources.