Créer un contrat social


Vous pouvez créer, modifier ou supprimer les différents contrats sociaux (prévoyance, mutuelles et assurances) dont vous dépendez.

Vous pouvez également définir les paramètres de versement des cotisations sociales. Ces informations seront transmises aux organismes concernés lors de l’envoi de votre DSN mensuelle.

Créez des contrats sociaux pour générer une déclaration (DSN ou DADS-U) contenant les informations relatives aux prévoyances, mutuelles et assurances.

Prérequis
Munissez-vous de la fiche de paramétrage DSN fournie par votre organisme afin de compléter les champs requis dans les zones Informations DADS-U et Informations DSN.
  1. Accédez au paramétrage des Contrats Sociaux.

    DSN > Paramétrage > Contrats Sociaux

  2. Créez un nouveau contrat social.
  3. Dans la zone Informations générales, indiquez la Désignation de votre contrat.
  4. Sélectionnez la Date de début de validité et de fin de validité du contrat.
  5. Sélectionnez un organisme.
    Les organismes ont été rattachés à l’établissement automatiquement (création de l’établissement à partir d’une DSN) ou manuellement par sélection (création de l’établissement à partir d’un formulaire à compléter).
  6. Complétez les Informations DADS-U requises (code délégataire, référence contrat, code option et code population).
    Cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DADS-U uniquement s’il s’agit d’un contrat à ne pas déclarer en DADS-U.
  7. Complétez les Informations DSN requises (code délégataire, référence contrat, code option et code population).
    Cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DSN uniquement s’il s’agit d’un contrat à ne pas déclarer en DSN.
  8. Renseignez les paramètres Versement DSN spécifiques.
  9. Cliquez sur le lien Sélectionner les rubriques et Sélectionner les salariés pour définir les rubriques et les salariés à rattacher à ce contrat social.
  10. Enregistrez.

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4 commentaires

  • carole dit :

    pas du tout
    et organisme ; on y met quoi je suis bloquée depuis 3 jours !!!

    • Christophe (Sage) dit :

      Bonjour et merci pour votre question.

      Si vous ne savez pas quel organisme sélectionner, c’est peut-être que la liste est vide. Si c’est le cas, vous avez créé votre établissement sans passer par une DSN qui récupère les informations établissements rattachés.
      Ainsi, lors de la création de l’établissement, vous n’avez semble-t-il renseigné aucun organisme propre aux contrats sociaux (assurances, mutuelles et prévoyances).
      Vous pouvez modifier votre établissement et lui rattacher les organismes manquants. Une fois l’établissement validé, vous pourrez, dans un contrat social, sélectionner un organisme.

      Bonne journée.

  • Flore dit :

    Que faut-il créer comme contrat social pour le premier bulletin de paie du premier salarié de l’entreprise ?
    A ce stade, il n’y a pas eu encore de DSN donc aucun retour d’aucun organisme. On génère la 1ère DSN sans aucun contrat social, et ça se régularise par la suite ?

    • Christophe (Sage) dit :

      Bonjour,
      Nous vous conseillons de contacter nos équipes d’assistance. Pour cela, dans le bandeau supérieur de Sage|Paie, cliquez sur ? (Besoin d’aide) > Contacts afin d’accéder aux informations de contact.

      Bonne journée.

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