Vous pouvez créer, modifier ou supprimer les différents contrats sociaux (prévoyance, mutuelles et assurances) dont vous dépendez.
Vous pouvez également définir les paramètres de versement des cotisations sociales. Ces informations seront transmises aux organismes concernés lors de l’envoi de votre DSN mensuelle.
Créez des contrats sociaux pour générer une déclaration (DSN ou DADS-U) contenant les informations relatives aux prévoyances, mutuelles et assurances.
Prérequis
Munissez-vous de la fiche de paramétrage DSN fournie par votre organisme afin de compléter les champs requis dans les zones Informations DADS-U et Informations DSN.
- Accédez au paramétrage des Contrats Sociaux.
DSN > Paramétrage > Contrats Sociaux
- Créez un nouveau contrat social.
- Dans la zone Informations générales, indiquez la Désignation de votre contrat.
- Sélectionnez la Date de début de validité et de fin de validité du contrat.
- Sélectionnez un organisme.
Les organismes ont été rattachés à l’établissement automatiquement (création de l’établissement à partir d’une DSN) ou manuellement par sélection (création de l’établissement à partir d’un formulaire à compléter). - Complétez les Informations DADS-U requises (code délégataire, référence contrat, code option et code population).
Cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DADS-U uniquement s’il s’agit d’un contrat à ne pas déclarer en DADS-U. - Complétez les Informations DSN requises (code délégataire, référence contrat, code option et code population).
Cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DSN uniquement s’il s’agit d’un contrat à ne pas déclarer en DSN. - Renseignez les paramètres Versement DSN spécifiques.
- Cliquez sur le lien Sélectionner les rubriques et Sélectionner les salariés pour définir les rubriques et les salariés à rattacher à ce contrat social.
- Enregistrez.
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