Si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par code population ou type population, vous devez créer autant de versements que de ventilation par code et/ou type de population et établissements.
Ces informations alimentent ensuite les blocs versements S21.G00.20 de votre DSN mensuelle.
- Accédez au paramétrage des Contrats sociaux.
DSN > Paramétrage > Contrats sociaux
- Créez ou modifiez le contrat concerné ( ou ).
- Dans la zone Paramètres versement DSN, ajoutez une nouvelle ligne de versement (lien Ajouter un paramètre de versement).
- Sélectionnez l’Etablissement auquel est rattaché ce versement ainsi que son Etablissement payeur le cas échéant.
Cette option est disponible uniquement en cas de gestion multi-établissement.
- Sélectionnez le Code population et le Type population (reportez-vous à la fiche de paramétrage fournie par votre organisme).
Le menu déroulant Code population est disponible dès qu’un salarié est rattaché au contrat.
Laissez ces champs vides si votre caisse de prévoyance ou mutuelle ne requiert pas de versement (par type et / ou code population).
- Complétez les informations demandées.
- Enregistrez.
Si aucun paramètre de versement n’est renseigné, la périodicité et le mode de paiement sont repris au niveau de l’organisme (Dossier > Établissement > Onglet Organismes > Périodicité et paiement des organismes).
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