Si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par code population ou type population, vous devez créer autant de versements que de ventilation par code et/ou type de population et établissements.
Ces informations alimentent ensuite les blocs versements S21.G00.20 de votre DSN mensuelle.
- Accédez au paramétrage des Contrats sociaux.
DSN > Paramétrage > Contrats sociaux
- Créez ou modifiez le contrat concerné ( ou ).
- Dans la zone Paramètres versement DSN, ajoutez une nouvelle ligne de versement (lien Ajouter un paramètre de versement).
- Sélectionnez l’Etablissement auquel est rattaché ce versement ainsi que son Etablissement payeur le cas échéant.
Cette option est disponible uniquement en cas de gestion multi-établissement.
- Sélectionnez le Code population et le Type population (reportez-vous à la fiche de paramétrage fournie par votre organisme).
Laissez ces champs vides si votre caisse de prévoyance ou mutuelle ne requiert pas de versement (par type et / ou code population). - Complétez les informations demandées.
- Enregistrez.
Si le code population de rattachement du salarié est différent de celui défini dans votre dossier, modifiez ce paramètre dans la fiche du salarié (Salariés > Liste des Salariés > page Contrats sociaux).
Si aucun paramètre de versement n’est renseigné, la périodicité et le mode de paiement sont repris au niveau de l’organisme (Dossier > Établissement > Onglet Organismes > Périodicité et paiement des organismes).
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