Le contrat à durée indéterminée de valorisation de l’expérience (CDI senior) a pour but d’encourager l’embauche de certains travailleurs seniors et à assouplir les conditions de leur départ à la retraite. Il permet une exonération de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de mise à la retraite. Pour paramétrer un Contrat de Valorisation de l’Expérience …
Pour les salariés rémunérés sans référence horaire (pige, vacation, tâche, part ou SMIC sans horaire exprimé), renseignez la quotité de travail du contrat. Pour cela : Accédez à la Saisie des éléments. Bulletins > Saisie des éléments Sélectionnez un salarié. Passez la page en modification (Modifier). Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Paramétrage DSN. …
Issue de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2025 et précisée par le décret n° 2025 887 du 4 septembre 2025, la RGDU vise à simplifier et unifier les exonérations de cotisations patronales. La RGDU remplace : La Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP). Les taux réduits sur les cotisations maladie (jusqu’à 2,25 SMIC). …
Cet article regroupe les principaux points de vigilance et bonnes pratiques liés à la fonctionnalité de modification de la date d’embauche. Il permet d’anticiper les situations pouvant bloquer l’accès à la fonction et à comprendre les impacts sur les bulletins de paie. Fonction Modification de la date d’embauche inaccessible La fonction est inaccessible dans les …
En cas de modification de la date d’embauche d’un salarié, il peut être nécessaire d’annuler cette modification afin de rétablir la date initiale correcte. Pour cela : Accédez à la liste des salariés. Salariés > Liste des salariés Sur la ligne du salarié, activez > Annulation correction date d’embauche. Confirmez l’annulation. Les bulletins rectificatifs Annule …
En cas d’erreur sur la date d’embauche d’un salarié, il est nécessaire de la corriger afin de garantir l’exactitude des informations contractuelles et de paie. Vous pourrez à la suite de cette correction établir un ou plusieurs bulletins rectificatifs, qui annulent et remplacent les bulletins d’origine, avant leur remise au salarié. L’article Trucs et astuces …
Lorsque le salarié change de contrat, la gestion de sa date d’embauche dépend de la continuité ou non de son activité. Voici les deux cas possibles. Changement de contrat avec interruption d’activité Procédure de sortie et de réembauche – gestion des dates d’entrée et de sortie. Ce cas concerne les situations où le salarié cesse …
Certains salariés sont rémunérés sans durée de travail portée au contrat. Saisie d’un contrat particulier Dans certains cas, le statut de salarié sans notion d’heures requiert la saisie d’un contrat particulier afin d’assurer que les cotisations comportent les CTP attendus pour la déclaration. Par exemple, cela concerne les mandataires sociaux (MS) ou les VRP multicartes. …
Pour affilier des salariés existants au régime local Alsace-Moselle, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié. Dans la page Contrat, activez la variable Droit local Alsace-Moselle (OUI).
Remarque : pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, cette option est activée par défaut (Oui) à la création d’une fiche de salarié.
Les salariés qui peuvent avoir un statut de Formateur Occasionnel sont : Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement. A condition d’avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement. Le formateur occasionnel bénéficie d’un statut très proche d’un salarié à l’inverse …
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