Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
- Plafond de sécurité sociale (arrêté du 19 décembre 2023, communiqué du BOSS.)
- Cotisation complémentaire maladie du régime Alsace-Moselle (régime local Alsace-Moselle)
- Cotisation AGS (https://www.ags-garantie-salaires.org/employeurs.html)
- Versement mobilité (ref_LCIRC-2023-0000009.pdf et ref_LCIRC-2023-0000010.pdf)
- SMIC (décret n°2023-1216, actualité Urssaf)
- Minimum garanti (décret n°2023-1216, actualité Urssaf)
- Cotisation OPPBTP (arrêté du 14 décembre 2023)
- Taux plancher d’activité partielle (Décret no 2023-1305)
- Saisie sur salaries (décret n° 2023-1228)
- Tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles (Arrêté du 27 décembre 2023)
- Cotisations CNRACL (site CNRACL)
- Cotisation vieillesse déplafonnée (Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023)
- Allégement général (BOSS coefficient-maximum, Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023)
- Coefficient allégement général pour les clercs et notaires (BOSS coefficient-maximum, Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023)
- Coefficient allégement général pour les mines (BOSS coefficient-maximum, Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023)
- Cotisations CNIEG (https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/employeur-du-secteur-des-ieg/taux-des-cotisations.html)
- Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Cabinets dentaires (n°3255 – IDCC 1619) (https://www.ag2rlamondiale.fr/faq/question?id=276)
- Avantage en nature nourriture (actualité Urssaf)
- Avantage en nature logement (actualité Urssaf)
- Frais professionnels
- Indemnités de repas (actualité Urssaf)
- Indemnités de grands déplacements (actualité Urssaf)
- Frais de mobilité professionnelle (actualité Urssaf)
- Taux de cotisations Urssaf (les-taux-de-cotisations-de-droit.html)
- Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins (les-taux-de-cotisations.html)
- Les taux de cotisations des journalistes (les-taux-de-cotisations.html)
- Les taux de cotisations des Particulier employeur (particulier-employeur.html)
- Gratification de stage : franchise des cotisations (page Urssaf)
- Seuil d’exonération des titres restaurant (actualité Urssaf)
- Journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige (Arrêté du 26 décembre 2023)
- Caisse PROBTP (notice-entreprise-assiette-taux.pdf)
- Cotisations CNBF (https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2023/09/Fiche-changement-classe-RC-2024.pdf)
- Barème PAS des taux non personnalisés (fiche consigne 2454)
- PAS – Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé (fiche consigne 2454)
- PAS – Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires (fiche consigne 2454)
- Cotisations AUDIENS (Parametres-Audiens-2024.pdf)
- Cotisations IRCANTEC (site IRCANTEC)
- Cotisations CRPCEN (https://www.crpcen.fr/taux-et-indices-de-references)
- Cotisations IRP Auto (paramètres 2024)
- Versement santé appelé aussi « chèque santé » (arrêté du 3 janvier 2024)
- Coefficient allégement général pour les salariés bénéficiant de taux réduit (BOSS coefficient-maximum)
- DFS sortie progressive pour les journalistes et les métiers du spectacle (audiens FP-DFS.pdf)
- Barème pour la Retenue à la source de non-résidents (baremes-pour-2024)
- Montant maximum des IJSS (actualité Ameli)
- Paramètres AGIRC-ARRCO (Circulaire Agirc-Arrco 2024-1-DRJ)
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