Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
- Cotisation OPPBTP (arrêté du 19 décembre 2022)
- Taux plancher d’activité partielle (décret no 2022-1632)
- Saisie des rémunérations des salariés (décret n°2022-1648)
- Plafond de sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2022)
- Cotisations Intempéries (arrêté du 21 octobre 2022)
- Cotisation AGS (DELEGATION UNEDIC AGS)
- SMIC (actualité Urssaf, décret 2022-1608)
- Tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles (arrêté du 26 décembre 2022)
- Montant maximum des IJSS (actualité Ameli)
- Coefficient allégement général pour les clercs et notaires (décret n° 2022-1700)
- Coefficient allégement général pour les mines (décret n° 2022-1700)
- Avantage en nature nourriture (actualité Urssaf)
- Avantage en nature logement (actualité Urssaf)
- Avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l’utilisation de celle-ci (arrêté du 26 décembre 2022)
- Avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique (arrêté du 26 décembre 2022)
- Seuil d’exonération des titres restaurant (actualité Urssaf)
- Frais professionnels :
- Indemnités de repas (actualité Urssaf)
- Indemnités de grands déplacements (actualité Urssaf)
- Frais de mobilité professionnelle (actualité Urssaf)
- Versement mobilité (actualité Urssaf, Lettre circulaire du 15 novembre 2022 et Lettre circulaire du 1er décembre 2022)
- Cotisations CNRACL (Taux de cotisations)
- Cotisations CNIEG (Taux de cotisations)
- Taux de cotisations Urssaf (Taux de cotisations de droit)
- Taux de cotisations des journalistes (Taux de cotisations des journalistes)
- Journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige (arrêté du 28 décembre 2022)
- Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins (Taux de cotisations des artistes…)
- Cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Cabinets dentaires (n°3255 – IDCC 1619) (Taux de cotisations…)
- Caisse PROBTP (PROBTP – Paramètres 2023)
- Cotisations AGIRC-ARRCO (Paramètres 2023)
- Gratification de stage : franchise des cotisations (Le stagiaire en milieu professionnel)
- DFS Sortie progressive pour le secteur de l’aviation civile (BOSS – communiqué)
- DFS Sortie progressive pour le secteur de la propreté (BOSS)
- Barème PAS des taux non personnalisés (fiche consigne 2454)
- PAS – Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé (fiche consigne 2454)
- PAS – Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires (fiche consigne 2454)
- Cotisations AUDIENS (Paramètres Audiens 2023)
- Barème pour la Retenue à la source de non-résidents (barèmes pour 2023)
- Cotisations IRCANTEC (site IRCANTEC)
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