Vous pouvez créer, modifier ou supprimer les différents contrats sociaux (prévoyance, mutuelles et assurances) dont vous dépendez.
Vous pouvez également définir les paramètres de versement des cotisations sociales. Ces informations seront transmises aux organismes concernés lors de l’envoi de votre DSN mensuelle.
Créez des contrats sociaux pour générer une déclaration (DSN ou DADS-U) contenant les informations relatives aux prévoyances, mutuelles et assurances.
Prérequis
Munissez-vous de la fiche de paramétrage DSN fournie par votre organisme afin de compléter les champs requis dans les zones Informations DADS-U et Informations DSN.
- Accédez à la Liste des Contrats Sociaux.
DSN > Paramétrage > Liste des Contrats Sociaux
- Ajoutez un contrat social.
- Renseignez les informations obligatoires :
-
- Organisme.
- Les organismes ont été rattachés à l’établissement automatiquement (création de l’établissement à partir d’une DSN) ou manuellement par sélection (création de l’établissement à partir d’un formulaire à compléter).
- Référence du contrat.
- Date de début de validité, etc.
-
- Dans la pages Rubriques, rattachez au moins une rubrique au contrat.
- Dans la pages Salariés, rattachez au moins un salarié au contrat.
- Paramétrez les versements.
- Sélectionnez les tranches qui doivent être déclarées dans la DSN.
- Enregistrez.
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