Définir les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN


Dans la page de paramétrage des contrats sociaux, une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN. Pour cela :

  1. Accédez à la page Contrats sociaux.

    DSN > Paramétrage > Contrats sociaux

  2. Dans le tableau en bas de la page, sélectionnez le contrat social concerné.
  3. Activez la page en modification Modifier.
  4. Dans la zone Information DSN, cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DSN.
    Ce contrat ne sera pas transmis en DSN.
  5. Enregistrez.

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