Dans la page de paramétrage des contrats sociaux, une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN. Pour cela :
- Accédez à la page Contrats sociaux.
DSN > Paramétrage > Contrats sociaux
- Dans le tableau en bas de la page, sélectionnez le contrat social concerné.
- Activez la page en modification .
- Dans la zone Information DSN, cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DSN.
Ce contrat ne sera pas transmis en DSN. - Enregistrez.
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