Importer des contrats sociaux


Vous pouvez importer rapidement et sans risque d’erreur les contrats sociaux depuis la fiche de paramétrage au format xml.

Prérequis
Vous avez téléchargé la fiche de paramétrage au format xml à partir de votre compte Net-Entreprises.
  1. Accédez aux Contrats sociaux.

    DSN > Contrats sociaux

  2. Importer la fiche de paramétrage xml (Importer).
  3. A l’étape Fichier, sélectionnez la fiche de paramétrage.
    Un message vous indique si le fichier est valide.
  4. Passe à l’étape suivante.
    Si vous n’avez créé aucun contrat social dans votre dossier, vous accédez directement à la dernière étape de création de nouveaux contrats sociaux.

    Dans cette deuxième étape, l’application détecte automatiquement les contrats existants dans votre dossier et vous propose de les mettre à jour avec les données de la fiche de paramétrage.

  5. Associez les contrats importés avec les contrats existants dans votre dossier.
  6. Dans la liste des contrats qui s’affiche, sélectionnez le contrat social à associer afin de mettre à jour le contrat social existant.
  7. Passe à l’étape suivante afin créer de nouveaux contrats sociaux.
    Dans cette dernière étape, vous pouvez ajouter des nouveaux contrats à votre dossier si besoin.
  8. Sélectionnez dans la liste les contrats sociaux à ajouter à votre liste de contrats sociaux.
  9. Fermer l’assistant (Terminer).

Un récapitulatif s’affiche à l’écran afin de vous indiquer le détail des contrats importés et/ou mis à jour dans votre dossier.

Dans la liste des contrats sociaux, vous pouvez visualiser tous les nouveaux contrats importés ainsi que les contrats existants mis à jour.


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