Gérér les apprentis soumis à l’Ircantec dont la rémunération est inférieure à 79% du SMIC

Afin de déclarer les cotisations individuelles IRCANTEC en DSN pour les apprentis dont la rémunération est inférieure à 79% du SMIC, saisissez un bloc à 0 en DSN.

1. Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.

   DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU

2. Générez une DSN (Nouvelle déclaration mensuelle).
3. Confirmez la période (Enregistrer).
4. Modifiez la DSN (  ).
   La liste des salariés s’affiche.
5. Modifiez le salarié concerné (  ).
6. Dans la page Cotisations, déployez le groupe S21.G00.81 – Cotisation individuelle.
7. Ajoutez une cotisation, et renseignez les informations suivantes :
   • S21.G00.81.001 – Code de cotisation : sélectionnez 060 – Cotisation IRCANTEC Tranche A.
   • S21.G00.81.002 – Identifiant Organisme de Protection Sociale : sélectionnez 078430152500035 – IRCANTEC.
8. Enregistrez.

La nouvelle ligne de cotisation individuelle s’affiche.
Si vous avez d’autres apprentis dont la rémunération est inférieure à 79% du SMIC, recommencez la procédure ci-dessus.