Déclarations sociales  DSN mensuelles

Déclarer l’exonération à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage 

Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications


Déclarer la déduction du solde de la Taxe d’Apprentissage pour les subventions versées aux Centres de Formation d’Apprentis 

Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à


Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage 

Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage


Code PCS ESE et code complément PCS ESE 

Les codes profession et catégorie professionnelle PCS-ESE sont obligatoires pour la DSN mensuelle. Vous devez les renseigner pour chaque salarié (Salariés > Liste des Salariés)…


Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux 

Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…


Télécharger une DSN 

Pour télécharger une DSN au format texte : accédez aux DSN mensuelles ou évènementielles…


Imprimer une DSN 

Pour imprimer une DSN au format PDF : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…


Générer une DSN Annule et remplace 

Pour générer une DSN de type Annule et remplace. Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Pour la DSN concernée, cliquez sur l’icône Générer une DSN Annule et remplace puis confirmez…


Gérer les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi travailleur handicapé 

Pour déclarer en DSN le statut BOETH des salariés, vous devez dans la fiche du salarié concerné activez l’option BOETH et compléter…


FAQ DSN 

Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le



Consultez toutes nos ressources.