Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. Pour en savoir plus, consultez les sites Net-entreprise et Urssaf. Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Les codes profession et catégorie professionnelle PCS-ESE sont obligatoires pour la DSN mensuelle. Vous devez les renseigner pour chaque salarié (Salariés > Liste des Salariés)…
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
Pour télécharger une DSN au format texte : accédez aux DSN mensuelles ou évènementielles…
Pour imprimer une DSN au format PDF : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…
Pour générer une DSN de type Annule et remplace. Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Pour la DSN concernée, cliquez sur l’icône Générer une DSN Annule et remplace puis confirmez…
Pour déclarer en DSN le statut BOETH des salariés, vous devez dans la fiche du salarié concerné activez l’option BOETH et compléter…
Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le …
Pour ajouter/retirer un salarié d’une déclaration, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…
Vous pouvez avoir besoin d’ajouter ou retirer un bulletin d’une DSN mensuelle ou en PASRAU. Pour cela rendez-vous dans le menu DSN>DSN mensuelle>DSN mensuelle/PASRAU…
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