Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage

Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage.
Pour en savoir plus, consultez les sites Net-entreprise et Urssaf.

Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage.

La déclaration de ce solde peut faire l’objet d’un automatisme dans votre déclaration par la création de la cotisation établissement :

Créez manuellement une cotisation établissement.
Sélectionnez la Cotisation 076.
Vérifiez la période de rattachement.
Renseignez le Montant de la cotisation établissement.
Sélectionnez le Code CTP 995 et rattachez-le au Qualifiant 920.
Dans le Montant d’Assiette, renseignez la masse salariale annuelle de l’établissement sur la période N-1.
Sélectionnez la périodicité de paiement des cotisations.
Regénérez la déclaration.

Dans les déclarations DSN concernées > onglet Etablissement, création automatique de la cotisation établissement dans le bloc Cotisation établissement – S21.G00.82 :

Bloc Cotisation établissement (S21.G00.82)

Valeur (S21.G00.82.001) : XX €
Code de cotisation (S21.G00.82.002) : 076
Date de début de période de rattachement (S21.G00.82.003) : 0101[N-1]
Date de fin de période de rattachement (S21.G00.82.004) : 3112[N-1]
Référence règlementaire ou contractuelle (S21.G00.82.005) : SIRET URSSAF ou Code Caisse MSA

Dans la déclaration DSN > onglet Versements > URSSAF > sous onglet Cotisations, création automatique de la Cotisation agrégée – S21.G00.23 qui porte le CTP 995 en qualifiant d’assiette déplafonnée (code 920) et le montant du solde de la taxe d’apprentissage dans le montant d’assiette :

Bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23)

Code de cotisation (S21.G00.23.001) : 995
Qualifiant d’assiette (S21.G00.23.002) : 920
Taux de cotisation (S21.G00.23.003) : non renseigné
Montant d’assiette (S21.G00.23.004) : XX € (le montant d’assiette à renseigner correspond à la masse salariale annuelle de l’établissement sur la période N-1)
Montant de cotisation (S21.G00.23.005) : non renseigné
Code INSEE commune (S21.G00.23.006) : non renseigné

Masse salariale annuelle de l’année N-1

Pour déterminer la masse salariale annuelle de l’année N-1 :

Accédez à l’Etat des charges.
Etats de contrôle > Editions avec critères > Etats > Etats de paie > Etat des charges
Dans les filtres Etats, choisissez le type de période Annuelle pour l’année N-1.
Choisissez d’autres filtres si nécessaire.
Affichez l’Aperçu Etats (Aperçu Etats).
Dans l’Etat des charges, notez le montant de l’assiette de la taxe d’apprentissage.