Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue en 2 étapes :

1. Création de la cotisation établissement ;
2. Configuration de la DSN.

Création de la cotisation établissement

1. Créez manuellement une cotisation établissement.
2. Sélectionnez la Cotisation 076.
3. Vérifiez la période de rattachement ; elle doit correspondre à la période N-1.
4. Renseignez le Montant de la cotisation.

Modification de la DSN

Modifiez la DSN dans 2 endroits différents :

• Dans l’onglet Cotisation ;
• Dans l’onglet Versement.

1. Configurer le bloc Cotisation agrégée pour l’URSSAF.
2. Accédez à l’onglet Cotisation.
3. Déployez le bloc S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due puis le collapse Bordereau de n°1.
4. Modifiez le montant du versement en S21.G00.22.005 pour y ajouter le montant du solde.
5. Déployez le bloc S21.G00.23 – Cotisation agrégée puis Cotisation n°1.
6. Ajoutez les informations suivantes :
   • Code de cotisation 995
   • Qualifiant d’assiette 920
   • Montant de l’assiette : masse salariale annuelle
7. Enregistrez les modifications apportées.
8. Accédez à l’onglet Versement.
9. Déployez le groupe S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale.
10. Déployez le groupe Versement xx URSSAF ou MSA.
11. Modifiez le montant du versement en S21.G00.20.005 pour y ajouter le montant du solde.
12. Enregistrez les modifications apportées.