Déclarer la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus…

La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes :

1. Création de la cotisation établissement ;
2. Configuration de la DSN.

Création de la cotisation établissement

1. Créez manuellement une cotisation établissement.
2. Sélectionnez la Cotisation 079.
3. Vérifiez la période de rattachement.
4. Renseignez le Montant de la cotisation.

Modification de la DSN

Modifiez la DSN dans 2 endroits différents :

• Dans l’onglet Cotisation ;
• Dans l’onglet Versement.

1. Configurer le bloc Cotisation agrégée pour l’URSSAF.
2. Accédez à l’onglet Cotisation.
3. Déployez le bloc S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due puis le collapse Bordereau de n°1.
4. Modifiez le montant du versement en S21.G00.22.005 pour y ajouter le montant du solde.
5. Déployez le bloc S21.G00.23 – Cotisation agrégée puis Cotisation n°xx.
6. Ajoutez les informations suivantes :
   • Code de cotisation 998
   • Qualifiant d’assiette 920
   • Montant de l’assiette : montant de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
7. Enregistrez les modifications apportées.
8. Accédez à l’onglet Versement.
9. Déployez le groupe S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale.
10. Déployez le groupe Versement xx URSSAF.
11. Modifiez le montant du versement en S21.G00.20.005 pour y ajouter le montant de la contribution.
12. Enregistrez les modifications apportées.