FAQ DSN

Comment changer de convention collective ?

Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective.
En savoir plus…

Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ?

En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le nombre de salariés liés à l’employeur par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Il est nécessaire pour l’appréciation de l’assujettissement à certaines contributions ou pour certains allègements ou exonérations.

Pour calculer l’effectif moyen annuel, il faut tout d’abord calculer les effectifs mensuels de l’année civile au prorata de leur temps de travail.

Pour calculer l’effectif mensuel, il faut tenir compte de tous les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents. Pour en savoir plus, consultez le site officiel d’informations administratives pour les entreprises.

La valeur calculée doit être saisie dans la DSN mensuelle de décembre et uniquement dans celle-ci. Pour cela :

1. Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.

   DSN > DSN mensuelles / PASRAU

2. Ouvrez la DSN mensuelle de décembre pour la modifier.
3. Dans la page Déclaration, déployez le bloc S21.G00.06 – Entreprise.
6. Saisissez la valeur de votre effectif moyen dans la rubrique S21.G00.06.009 – Effectif moyen de l’entreprise au 31 décembre.
7. Enregistrez.

Quelles sont les dates des paiements de la DSN mensuelle ?

Pour en savoir plus, consultez le site officiel d’informations administratives pour les entreprises.

Je paie mes salariés le mois suivant la période du bulletin, que dois-je vérifier ?

Si vous avez un établissement dans ce cas, vérifiez auprès de votre Urssaf si le décalage de paie lui a été signalé.

Si le décalage de paie n’est pas validé par votre caisse Urssaf, vous devez paramétrer l’application avec comme jour de paie le dernier jour du mois afin d’éviter un rejet de DSN. Pour cela :

1. Accédez aux Paramètres du dossier.

   Dossier > Etablissements > Liste des Etablissements

2. Modifiez l’établissement (  ).
3. Accédez aux Paramètres .
4. Dans la partie Paiement, sélectionnez Dernier jour du mois au lieu de Jour fixe le mois suivant.
5. Enregistrez.

Je paie mes cotisations par trimestre avec la DUCS, vais-je continuer avec la DSN mensuelle ?

Avec la DUCS, vous déclariez et payez vos cotisations tous les trimestres.

Avec la DSN, les déclarations sont mensuelles mais le paiement restera trimestriel.

Ma DSN mensuelle réelle a été rejetée, que dois-je faire ?

Si votre DSN mensuelle a été rejetée, vous devez faire les corrections nécessaires et procéder à un nouvel envoi.

Cette fonctionnalité est possible autant de fois que nécessaire avant la date d’exigibilité de la DSN mensuelle.

Dans le cadre de la phase de démarrage et en cas d’anomalies, vous pouvez doubler les DSN d’une DUCS à condition d’avoir une échéance mensuelle de la DUCS antérieure à la date d’exigibilité.

Comment créer une déclaration de type Annule et remplace ?

Pour créer une une déclaration de type Annule et remplace, consultez l’article Générer une DSN Annule et remplace.

Je gère des heures supplémentaires mensualisées, que dois-je faire ?

Vous devez prendre en compte dans la durée mensuelle de travail les heures supplémentaires. Pour cela :

1. Accédez aux Catégories de salaires du dossier.

   Dossier > Organisation > Catégories

2. Modifiez les catégorie de salaires.
3. Dans la zone Durée mensuelle de travail, renseignez la durée totale de travail en faisant la somme des heures normales et des heures supplémentaires.

   Exemple

   Heures normales = 151.67 et Heures sup. mensualisées = 17.33
   La durée mensuelle de travail = 169.00 (c’est à dire 151.67 + 17.33).

4. Enregistrez.

Qu’est-ce que le Numéro Technique Temporaire (NTT) ?

Le NTT est un numéro temporaire qui remplace le numéro de sécurité sociale de votre salarié si vous ne le connaissez pas.

Il peut être utilisé au maximum pendant 3 mois pour un salarié donné, le temps que le NIR définitif soit obtenu.

Dès que vous connaissez le NIR de votre salarié, vous devez le renseigner dans la zone N° SS + Clé dans la fiche du salarié (Salarié > Liste des salariés > Fiche du salarié > Identité).

L’application calcule le NTT automatiquement si le numéro de sécurité sociale du salarié est 1999999999999 ou 2999999999999.

Certains de mes salariés sont exclus de la DSN, doit-on les déclarer ?

Certaines catégories de salariés sont exclues du dispositif DSN (personnel navigant de la marine marchande, marins-pêcheurs, ouvriers dockers, expatriés, salariés d’organismes internationaux, ambassades et consulats, etc.).

Les règles à appliquer pour ces salariés sont les suivantes :

1. Dans la DSN mensuelle, renseignez la rubrique Motif d’exclusion DSN – S21.G00.40.025 (onglet Salariés – Contrat).
2. Ne faites pas de signalement d’arrêt de travail, ni de fin de contrat pour ces salariés. Dans ce cas, utilisez les procédures DSIJ et AED.

J’ai un salarié embauché en fin de mois après l’envoi de la DSN mensuelle. Comment dois-je faire pour le déclarer ?

Si vous avez un salarié embauché en fin de mois et que la DSN mensuelle de ce mois a déjà été envoyée et acceptée et que la date d’exigibilité de la DSN est atteinte :

Vous devez déclarez le 1er bulletin de ce salarié sur la DSN du mois suivant.

Exemple

Nous sommes le 15 mai 2015.
La DSN mensuelle d’avril 2015 est envoyée et acceptée.
Un salarié est entré le 30/04/2015 et vous venez d’avoir les informations.

Son bulletin d’avril (du 01/04 au 30/04) doit être déclaré dans la DSN de mai avec le bulletin du mois de mai.

Dans ce cas, contactez le service client qui effectuera les opérations nécessaires :

Je suis affilié au régime agricole. Certains de mes salariés sont affiliés au régime agricole et d’autres au régime général. Que dois-je faire ?

Dans le cas où l’ensemble ou une partie de vos salariés est affilié au régime agricole, prenez contact avec le service client de Sage :