Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux

Vous devez sélectionner les cotisations de prévoyance présentes sur les bulletins de paies des salariés concernés par le
contrat social.

1. Accédez aux Contrats Sociaux.

   DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux

2. Modifiez le contrat social.
3. Ouvrez le lien Sélectionner des rubriques en bas de page.
4. Dans la fenêtre de sélection des rubriques qui s’affiche, cochez les rubriques concernées par le contrat social.
   Pour vous faciliter la sélection, deux vues sont disponibles :
   • par défaut, la liste des rubriques affichée correspond à la liste des cotisations de prévoyance rattachée à la convention
   collective principale de votre établissement;
   • si vous cochez l’option Afficher toutes les rubriques, des cotisations supplémentaires affectées à votre dossier par le
   service client apparaissent (par exemple une cotisation de mutuelle).
5. Validez la sélection des rubriques.
6.  Enregistrez pour sauvegarder les informations du contrat de prévoyance.