En cas d’erreurs dans la déclaration de la maille nominative et uniquement dans le cas où l’échéance déclarative du mois à régulariser est dépassée, vous pouvez être dans l’obligation d’effectuer des régularisations.
Exemple : la base assujettie S21.G00.78 de la cotisation versement mobilité est erronée.
Pour régulariser une cotisation en DSN :
- Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
- Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation) ( ).
- Sélectionnez le salarié ( ).
- Dans la page Cotisations, déployez le groupe S21.G00.78 – Base assujettie.
- Ajoutez une base.
- A l’étape de création de la base, renseignez au moins les informations obligatoires.
- Enregistrez.
La base est ajoutée et mise en évidence en vert.
Exemple
Dans la DSN du mois M-2, la base assujettie du versement mobilité n’a pas été déclarée sur le code base assujettie 57 alors qu’il était attendu 2000.
Vous devez alors régulariser 2000 € sur la DSN du mois M : la différence entre ce qui devait être déclaré et ce qui a été déclaré.
Après avoir suivi les étapes ci-dessus, vous complétez les informations du nouveau groupe
- Zone S21.G00.78.001 – Code de base assujettie : 57 – Assiette du versement mobilité ;
- Zone S21.G00.78.002 – Date de début de période de rattachement : date de début de mois M-2 ;
- Zone S21.G00.78.003 – Date de fin de période de rattachement : date de fin de mois M-2 ;
- Zone S21.G00.78.004 – Montant : 2000.
Suivez toute l’actualité de Sage.