Régulariser une cotisation de retraite en DSN

En cas de déclaration inexacte portant sur une cotisation de retraite, vous devez effectuer une régularisation afin de réconcilier les montants déclarés avec le montant réellement dû à l’organisme de protection sociale.

Pour régulariser une cotisation de retraite en DSN :

Sélection du salarié

Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation) ( ).
Sélectionnez le salarié ( ).
Vous allez ajouter une base.

Ajout d’une base

Dans la page Cotisations, déployez le groupe parent S21.G00.78 – Base assujettie.
Ajoutez une base.
A l’étape de création, complétez uniquement les blocs suivants :
- - S21.G00.78.001 Code de base assujettie : sélectionnez le code 03 – Assiette brute déplafonnée pour les organismes de Retraite.
- - S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : renseignez la date de début du mois à régulariser.
  - S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : renseignez la date de fin du mois à régulariser.
  - S21.G00.78.004 Montant : renseignez le montant de la base de cotisation à régulariser.
Enregistrez.
La base est ajoutée et mise en évidence en vert.
Cette information est disponible dans les sous-groupes et pourra être sélectionnée.
Vous allez ajouter une cotisation.

Ajout d’une cotisation

Déployez le sous-groupe S21.G00.81 – Cotisation individuelle.
Ajoutez une cotisation.
A l’étape de création, complétez uniquement les blocs suivants :
- - Base assujettie associée : sélectionnez pour la période concernée par la régularisation – 03 Assiette brute déplafonnée.
  - S21.G00.81.001 Code de cotisation : sélectionnez le code « 105 – Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris Apec » pour les organismes de Retraite.
- - S21.G00.81.004 Montant de cotisation : montant de la cotisation de retraite à régulariser (Somme des parts patronale et salariale).
Complétez les nouveaux blocs de cotisation.
Enregistrez.