Vous devez déclarer en DSN l’application ou non de la proratisation du plafond de la Sécurité Sociale.
Paramétrage par défaut
Si la quotité de travail du salarié est différente de la quotité de l’établissement, l’application déclare par défaut en DSN, le plafond de la Sécurité Sociale dans le bloc 79.
Pour choisir de déclarer ou non le plafond de sécurité sociale en DSN :
- Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Passez la page en modification ().
- Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments).
- Déployez le groupe Paramétrage DSN.
- Répondez à la question Le plafond de sécurité sociale doit-il être déclaré dans le bloc 79 de la DSN ?.
- Activez éventuellement l’option Report pour reporter votre réponse sur plusieurs mois.
- Enregistrez.
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