Bénéficier de l’allègement général en Outre-mer


Les employeurs situés en Outre-mer peuvent faire le choix de bénéficier de l’allègement général (réduction générale de cotisations patronales).

  • Lorsqu’un employeur opte pour la réduction générale, il renonce de manière définitive et irrévocable à l’exonération LODEOM uniquement pour les salariés concernés.
  • Lorsqu’un employeur applique un bonus au titre de l’assurance-chômage, le montant de la réduction est limité à l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié.
    Dans le cas de l’application d’un malus, le montant de l’assurance-chômage pour déterminer la limite de la réduction est limité au taux légal en vigueur.

Pour bénéficier de l’allègement général :

  1. Accédez à la liste des salariés.

    Salariés > Liste des salariés

  2. Modifiez le salarié (  ).
  3. Dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié.
  4. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.
  5. Enregistrez.
Déclaration en DSN

Dans la DSN mensuelle, la réduction générale étendue de cotisations patronales doit être déclarée dans 2 blocs différents :

  • Bloc S21.G00.23 : CTP 668 (ou 669 en cas de régularisation)

Calcul : Montant réduction / T × (T partie URSSAF et Assurance chômage)

  • Bloc S21.G00.81 (rattaché au bloc S21.G00.78)
    • Enuméré 018 – Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
      Calcul : Montant réduction / T × (T partie URSSAF et Assurance chômage)
    • Enuméré 106 – Réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco
      Calcul : Montant réduction / T × retraite

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