Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage …
Les codes profession et catégorie professionnelle PCS-ESE sont obligatoires pour la DSN mensuelle. Vous devez les renseigner pour chaque salarié (Salariés > Liste des Salariés)…
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
Pour créer un type de DSN, accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements). Modifiez l’établissement concerné puis affichez la page Paramètres. Dans Paramètres DSN / PASRAU, sélectionnez un type de DSN…
Pour déclarer la Prime de partage de la valeur en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours puis sélectionnez le salarié…
Pour corriger une AED erronée : accédez aux Déclarations (Etats et déclarations > Autres déclarations). Déployez AED puis affichez les attestations envoyées. Cliquez sur l’intitulé de l’AED pour l’afficher…
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