Appliquer la réintégration sociale et fiscale

Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.

Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales.

Estimation des montants

Les réintégrations sociales et fiscales sont calculées automatiquement. Pour accéder aux différentes valeurs :

1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments).
4. Déployez le groupe Réintégrations Sociales et Fiscales.
5. Modifiez au besoin, les montants cumulés et les estimations de réintégration de Prévoyance, Frais de santé, Retraite supplémentaire.
6. Renseignez au besoin, le montant des Abondements PERCO.
7. Enregistrez.

Réintégration mensuelle ou annuelle

Réintégration fiscale

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez le salarié (  ).
3. Dans la page Paramètres du bulletin, déployez le groupe Réintégrations Fiscales.
4. Répondez Oui à la question, le Calcul mensuel des réintégrations fiscales retraite et prévoyance (hors frais de santé) ?.
5. Enregistrez.

La rubrique de réintégration fiscale s’affiche sur le bulletin. Vous pouvez vérifier l’estimation des montants calculés.

Réintégration sociale

1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments).
4. Déployez le groupe Réintégrations Sociales et Fiscales.
5. Vérifiez le montant des estimations Réintégration Sociale Prévoyance (estimation) et Réintégration Sociale Retraite Supplémentaire (estimation).
6. Pour appliquer les réintégrations sur le bulletin, renseignez les montants estimés dans les variables Réintégration Sociale Prévoyance, et Réintégration Sociale Retraite Supplémentaire (hors article 82).
7. Enregistrez.

La rubrique de réintégration sociale s’affiche sur le bulletin. Vous pouvez vérifier l’estimation des montants calculés.