Le calcul des cotisations se base sur la rémunération la plus favorable entre le SMIC et le minimum conventionnel (SMC à temps plein). Lorsqu’une convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, les cotisations doivent être calculées sur une base au moins égale à ce minimum conventionnel.
Assurez-vous d’être conforme à législation et mettez en place dès maintenant la vérification automatique de l’assiette minimum.
- Accédez à la Saisie des éléments.
Bulletins > Saisie des éléments
- Sélectionnez le salarié.
- Passez en mode modification ().
- Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe SMC / Assiette minimum de cotisations.
En fonction de la convention collective associée au salarié, les informations de salaire minimum sont complétées ou non. - Modifiez ou complétez les montants pour qu’ils correspondent à la réalité :
- Le Minimum Conventionnel (SMC temps plein) : montant temps plein du salaire minimum conventionnel du salarié calculé en fonction de sa classification.
- L’Assiette minimum (Assiette minimum de cotisations) : SMIC ou SMC du salarié en fonction de sa classification.
- Enregistrez vos éventuelles modifications.
Le montant des cotisations déclarées se basera sur le montant le plus favorable.
Vous pouvez également retrouver les valeurs du Minimum Conventionnel (SMC temps plein) et de l’Assiette minimum (Assiette minimum de cotisations) dans les bulletins des salariés (Bulletins > Bulletin du salarié).
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