Paramétrer des cotisations CRPNPAC

La CRPNPAC est le régime obligatoire de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

Respectez les étapes suivantes pour mettre en place ce dispositif dans votre dossier :

Paramétrage de l’organisme CRPNPAC

1. Accédez à la Liste des établissements.

   Dossier > Etablissements > Liste des établissements

2. Modifiez l’établissement (  ).
3. Dans la page Organismes, déployez Retraite.
4. Ajoutez un organisme de type CRPNPAC.
5. Enregistrez.

Paramétrage des taux de retraite pour la CRPNPAC

1. Accédez à la Liste des établissements.

   Dossier > Etablissements > Liste des établissements

2. Modifiez l’établissement (  ).
3. Dans la page Spécificités > groupe CRPNPAC.
4. Vous avez la possibilité de modifier vos taux de cotisation retraite.
5. Enregistrez et fermez.

Paramétrage de la fiche du salarié

1. Accédez à la Liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez salarié (  ).
3. Dans la page Paramètres bulletin > groupe Information conventionnelles.
4. Répondez oui à la question Ce salarié cotise aux retraites CRPNPAC ?.
5. Si votre établissement est soumis à plusieurs organismes de retraite complémentaire :
   Dans la page Organismes de la fiche du salarié, déployez Retraite puis sélectionnez les organismes auxquels le salarié est affilié.
6. Enregistrez et fermez.

Paramétrage DSN

Vous devez déclarer en DSN un bloc d’activité S21.G00.53, ayant pour unité de mesure « 38 – jour CRPNPAC ».

Pour indiquer le nombre de jours travaillés :

1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments).
4. Déployez le groupe Paramétrage DSN.
5. Renseignez le champ CRPNPAC – Nombre de jours travaillés.
6. Enregistrez.