Les cotisations établissements sont directement rattachées à votre établissement et non aux salariés. exemple Vous pouvez créer une cotisation établissement pour les fonds de formation. Vous pouvez créer, dupliquer, modifier ou supprimer des cotisations établissements. Vous pouvez également trier la liste des cotisations établissements selon les champs spécifiques. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. Pour en savoir plus, consultez les sites Net-entreprise et Urssaf. Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Vous souhaitez modifier la base des cotisations ICP calculée automatiquement, pour cela vous allez renseigner le différentiel afin d’obtenir la valeur souhaitée. Prérequis Vous avez activé le mode déclaratif et saisi les valeurs de congés payés communiquées par la caisse de congés payés. Cas général (hors Apprenti) Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins. Bulletins > Saisie …
Vous êtes adhérent à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, vous devez gérer les indemnités de congés payés selon le mode déclaratif. Pour en savoir plus sur les modes de gestion, consultez le portail PRO BTP. Prérequis Les salariés concernés ont leurs congés payés …
La RGCP, anciennement Réduction Fillon, est appliquée au titre des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA), de la contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), de l’assurance chômage (taux à 4%) ainsi que des cotisations patronales de retraite légalement obligatoires (AGIRC-ARRCO). Tous salariés …
Vous pouvez créer des variables dans votre dossier depuis un modèle de fichier Excel. Pour cela : accédez à l’Importation des données (Modules > Importations de données). Dans la zone Importation des éléments variables, cliquez sur la loupe…
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