Créer une cotisation établissement par association de rubriques

Les cotisations établissements sont directement rattachées à votre établissement et non aux salariés.

Vous pouvez créer, dupliquer, modifier ou supprimer des cotisations établissements. Vous pouvez également trier la liste des cotisations établissements selon les champs spécifiques. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’entête de colonne à filtrer. La colonne triée est alors en surbrillance (en vert).

Ces cotisations établissements sont requises pour certains contrats de prévoyance, d’assurance ou de mutuelle pour les organismes MSA.
Avant l’envoi de votre DSN mensuelle, vous pouvez créer si nécessaire vos cotisations établissements du mois.

La méthode par association de rubrique calcule automatiquement le montant de la cotisation (addition des valeurs de la rubrique de chaque bulletin). Lors de l’envoi de la DSN mensuelle, vous retrouverez le montant calculé dans les blocs Cotisation Etablissement (S21.G00.82) de la déclaration.

1. Accédez aux Cotisations établissements.

   DSN > DSN mensuelle > Cotisations Etablissements

2. Créez une cotisation (Ajouter une cotisation établissement).
   La fenêtre Création d’une cotisation établissement s’affiche.
3. Choisissez le Type de cotisation : Association de rubrique.
4. Sélectionnez l’Etablissement.
5. Activez Uniquement les rubriques utilisées pour retrouver plus facilement la rubrique à sélectionner.
2. Sélectionnez la Rubrique à associer.
   Il s’agit des rubriques de type cotisation établissement livrées avec le plan de paie et les rubriques personnalisées de type cotisation établissement que vous avez crées.
4. Sélectionnez l’Organisme dont dépend cet établissement.
4. Sélectionnez le Code cotisation pour déclaration en DSN (rattaché à l’organisme choisi précédemment).
4. Validez la création de la cotisation établissement (Enregistrer).
   La cotisation établissement créée apparaît dans la liste.

Lors de l’envoi de la DSN mensuelle, vous retrouverez le montant calculé dans les blocs Cotisation Etablissement (S21.G00.82) de la déclaration. Les données de versement alimenteront les blocs versement S21.G00.20 et composant de versement S21.G00.55 de la déclaration.