Appliquer la Réduction générale de cotisations patronales

La réduction générale de cotisations patronales, anciennement Réduction Fillon, est appliquée au titre des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA), de la contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), de l’assurance chômage (taux à 4,05%) ainsi que des cotisations patronales de retraite légalement obligatoires (AGIRC-ARRCO).

Tous salariés relevant du régime général de l’URSSAF dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC, relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage sont concernés par la Réduction générale de cotisations patronales.

Depuis le 1er septembre 2022, le montant de la réduction générale est limité à l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié, dont les indemnités de congés payés sont versées à titre obligatoire par une caisse de congés payés.

Certains types de salariés demandent une configuration particulière :

Journalistes / Pigistes

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier JP – Journaliste professionnel à temps plein ou PIGE – Pigiste.

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   3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
   4. Sélectionnez le Contrat particulier JP – Journaliste professionnel à temps plein ou PIGE – Pigiste.
   5. Enregistrez les modifications apportées.

Aides à domicile

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier AD – Aide à domicile.

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3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
4. Sélectionnez le Contrat particulier AD – Aide à domicile.
5. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés VRP multicartes

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier VRP – VRP multicartes.

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3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
4. Sélectionnez le Contrat particulier VRP – VRP multicartes.
5. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés effectuant des heures d’équivalence dans le secteur du transport routier

La réduction générale prend en compte les heures d’équivalence, elle sera donc activée en fonction de la catégorie du conducteur.

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3. Positionnez-vous sur la page des Paramètres du bulletin.
4. Renseignez la Catégorie du conducteur (1 : Courtes distances, 2 : Grands routiers).
5. Modifiez le cas échéant la Durée d’équivalence (nombre d’heures hebdomadaires, heures équivalence incluses)
6. Enregistrez les modifications apportées.