Appliquer la Réduction générale de cotisations patronales


La réduction générale de cotisations patronales, anciennement Réduction Fillon, est appliquée au titre des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA), de la contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), de l’assurance chômage (taux à 4,05%) ainsi que des cotisations patronales de retraite légalement obligatoires (AGIRC-ARRCO).

Tous salariés relevant du régime général de l’URSSAF dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC, relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage sont concernés par la Réduction générale de cotisations patronales.

Certains types de salariés demandent une configuration particulière :

Journalistes / Pigistes

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier JP – Journaliste professionnel à temps plein ou PIGE – Pigiste.

    1. Accédez à la fiche des salariés

      Salariés / Liste des salariés

    2. Editez la fiche du salarié ( ).
    3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
    4. Sélectionnez le Contrat particulier JP – Journaliste professionnel à temps plein ou PIGE – Pigiste.
    5. Enregistrez les modifications apportées.

Aides à domicile

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier AD – Aide à domicile.

  1. Accédez à la fiche des salariés

    Salariés / Liste des salariés

  2. Editez la fiche du salarié ( ).
  3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
  4. Sélectionnez le Contrat particulier AD – Aide à domicile.
  5. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés VRP multicartes

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier VRP – VRP multicartes.

  1. Accédez à la fiche des salariés

    Salariés / Liste des salariés

  2. Editez la fiche du salarié ( ).
  3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
  4. Sélectionnez le Contrat particulier VRP – VRP multicartes.
  5. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés effectuant des heures d’équivalence dans le secteur du transport routier

La réduction générale prend en compte les heures d’équivalence, elle sera donc activée en fonction de la catégorie du conducteur.

  1. Accédez à la fiche des salariés

    Salariés / Liste des salariés

  2. Editez la fiche du salarié ( ).
  3. Positionnez-vous sur la page des Paramètres du bulletin.
  4. Renseignez la Catégorie du conducteur (1 : Courtes distances, 2 : Grands routiers).
  5. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés dont la rémunération contractuelle est inférieure au SMIC

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions concernant les salariés dont le contrat de travail fixe la rémunération à un niveau inférieur au SMIC. (BOSS-All. Gén.-1020)
Pour ces salariés la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction générale doit être corrigée à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail.
La réduction générale se calcule sur un SMIC annuel. Vous devez donc régulariser le montant calculé sur le/les mois précédents de l’année en cours :

Calcul de la régularisation

Pour les mois précédents, calculez le montant du SMIC qui aurait dû s’appliquer à la formule de calcul de la réduction générale :

  1. Calculez la différence entre le montant précédent et le cumul affiché.
  2. Soustrayez du montant de SMIC de l’allégement du mois la différence calculée.

Régularisation du bulletin

  1. Accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.

    Bulletins > Saisie des éléments

  2. Passez la page en modification Modifier.
  3. Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Taxes, allègements et exonérations.
  4. Modifiez éventuellement l’Allègement général, Exonération Lodéom – Smic (hors heures supp. structurelles).
  5. Enregistrez.

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