Mettre en place le dispositif TO-DE
(Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi)

Le dispositif TO-DE est un dispositif spécifique destiné à simplifier les formalités administratives et fiscales pour les employeurs agricoles, notamment en ce qui concerne l’embauche de travailleurs occasionnels.
Ce dispositif concerne principalement les employeurs relevant du secteur agricole et est géré par la Mutualité Sociale Agricole en France.

Pour mettre en place le dispositif TO-DE :

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Ouvrez la fiche du salarié (  ).
3. Positionnez-vous sur la page Contrat.
4. Sélectionnez le Contrat particulier TO-Travailleur Occasionnel (MSA).
5. Positionnez-vous sur la page Paramètres du bulletin.
6. Répondez Non à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex Fillon) ?.
7. Enregistrez et fermez la fiche du salarié (Enregistrer et fermer).
   Cela va permettre d’afficher une nouvelle option sous forme de question à laquelle vous allez devoir répondre.
8. Ouvrez de nouveau la fiche du salarié (  ).
9. Positionnez-vous sur la page Paramètres du bulletin.
10. Répondez Oui à la question Le salarié peut-il bénéficier de la réduction cotisations patronales TO-DE ?.
11. Enregistrez.