Sage Business Cloud Paie enregistre des données personnelles des salariés lors de l’envoi des déclarations sociales pour les besoins métiers.
Déclarations sociales
Pour les traitements suivants :
- L’établissement des déclarations sociales conformément aux dispositions légales : les déclarations à l’administration fiscale et aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance, le calcul des cotisations et versements donnant lieu à retenue à la source ;
- Le suivi des déclarations envoyées ;
- La réception des comptes rendus des déclarations envoyés par l’administration fiscale et les organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance ;
- La réalisation des états déclaratifs permettant le suivi et le contrôle des données déclarées.
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