Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.
Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont :
- Les vélos, électriques ou mécaniques ;
- La voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- Les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free-floating) ;
- Les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
- Et tout autre service de mobilité partagée.
Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum de la limite d’exonération et le montant du remboursement de l’abonnement de transport public.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’Urssaf.
Pour verser le forfait mobilités durables aux salariés :
- Accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Passez la page en modification.
- Descendez sur le groupe Frais de transport personnel.
- Répondez Oui à la question Le salarié peut-il bénéficier du forfait mobilités durables ?.
- Renseignez le Montant mensuel du forfait mobilités durables.
- Enregistrez.
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