Signaler/envoyer une fin de contrat
Après la sortie du salarié, la prochaine étape est l’envoi du signalement fin de contrat. Le signalement d’une fin de contrat doit être envoyé dans un délai de 5 jours.
Résultats pour "FIN DE CONTRAT RE"
Définir les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
Mettre en place la retraite supplémentaire à cotisation définie article 82
Pour configurer le bulletin des salariés qui bénéficieront d’une retraite supplémentaire : accédez à la Saisie des éléments des bulletins (Bulletin > Saisie des éléments). Sélectionnez le salarié concerné…
Mettre en place le contrat d’aide à domicile
Afin de mettre en place le contrat d’aide à domicile, commencez par paramétrer la fiche du salarié (Salariés > Liste des salariés) puis dans un deuxième temps, paramétrez les éléments du bulletin (Bulletins > Saisie des éléments)…
Paramétrer les rémunérations Apprenti et Contrat de professionnalisation
Pour les conventions collectives de la métallurgie, vous devez effectuer des comparatifs afin de verser au salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, au minimum, le plus favorable des trois. Pour cela, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés) pour modifier le salarié concerné. Dans la page Paramètres du bulletin, déployez le groupe Données du salarié puis répondez à la question A quel groupe appartient le salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?.
Effectuer la sortie d’un salarié
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, vous devez effectuer le signalement fin de contrat pour ce salarié puis procéder à l’envoi de ce signalement fin de contrat. Vous pouvez effectuer la sortie du salarié depuis la liste des salariés.
Générer une AED annule et remplace
L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer au Pôle Emploi les fins de contrats de travail des salariés de l’entreprise. Vous pouvez si besoin générer une attestation employeur dématérialisée (AED) de type Annule et remplace.
Gérer l’Attestation Employeur Rematérialisée
L’Attestation Employeur Rematérialisée (AER) est retournée par Pôle Emploi suite à l’envoi d’un signalement de fin de contrat. Cette attestation est disponible depuis le Suivi des envois. Vous pouvez la télécharger pendant une période de six mois…
Maintenir l’affiliation d’un salarié sortant aux contrats sociaux
Dans l’assistant de sortie du salarié, une option doit être cochée pour maintenir l’affiliation du salarié au contrat social lorsque la fin du contrat est immédiatement suivie d’un nouveau contrat de travail.
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251)
Informations importantes La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) n’a pas encore mis à jour le référentiel DSN afin que cette IDCC soit disponible. En attendant la mise à jour des nomenclatures, des modifications sont nécessaires en DSN pour que celle-ci soit acceptée : Accédez à la DSN de …
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