Maintenir l’affiliation d’un salarié sortant aux contrats sociaux


Dans l’assistant de sortie du salarié, une option doit être cochée pour maintenir l’affiliation du salarié au contrat social lorsque la fin du contrat est immédiatement suivie d’un nouveau contrat de travail.

Prérequis
Cette option concerne uniquement les fins de contrat immédiatement suivies d’un nouveau contrat de travail.
  1. Ouvrez la liste des salariés.

    Salariés > Liste des salariés

  2. Sur la ligne du salarié sortant, accédez aux options avec l’icone située à droite   .
  3. Choisissez l’option Sortie du salarié.
    La confirmation de sortie de ce salarié s’affiche.
  4. Réalisez les différentes étapes.
  5. A la dernière étape de l’assistant de sortie (5 Etats).
  6. Cochez l’option Maintien affiliation.
    Cette option ne concerne pas la portabilité des garanties rattachées au contrat collectif.
  7. Finalisez la sortie du salarié (Terminer).

Cette option alimente la rubrique S21.G00.62.016 Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif de votre DSN mensuelle. Cette rubrique est utilisée par les organismes complémentaires pour identifier un salarié bénéficiant d’une continuité de son affiliation et d’éviter sa radiation.


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