Mettre en place la retraite supplémentaire à cotisation définie article 82


Pour activer la retraite supplémentaire à cotisation définie article 82, vous devez configurer :

  • Le bulletin de vos salariés ;
  • Les contrats sociaux.

Configuration du bulletin des salariés

Configurez le bulletin des salariés qui bénéficieront d’une retraite supplémentaire :

  1. Accédez à la Saisie des éléments des bulletins.

    Bulletin > Saisie des éléments

  2. Sélectionnez le salarié qui bénéficiera d’une retraite supplémentaire.
  3. Demandez à Voir tous les éléments.
  4. Passez la page en modification (Modifier).
  5. Descendez sur le volet Retraite supplémentaire à cotisation définie.
  6. Déployez le volet Retraite supplémentaire à cotisation définie.
  7. Complétez les éléments en fonction du contrat signé :
    • la Base pour le calcul de l’avantage retraite supplémentaire (Article 82) et le Taux pour le calcul de l’avantage retraite supplémentaire (Article 82) pour un contrat avec base et taux ;
    • le Montant forfaitaire de l’avantage retraite supplémentaire (Article 82) pour un contrat forfaitaire.
  8. Enregistrez les modifications apportées.

Configuration des contrats sociaux

Ajoutez la rubrique de cotisation dans les contrats sociaux et les salariés qui bénéficieront de cette retraite supplémentaire avec les éléments suivants :

  • Contrat avec base et taux : C50010RSArt82 – Cotisation Retraite Sup Article 82
  • Contrat forfaitaire : C50010RSArt82Forfait – Cotisation Retraite Sup Article 82

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