Signaler / envoyer une fin de contrat


Apres la sortie du salarié, la prochaine étape est l’envoi du signalement fin de contrat.

Le signalement d’une fin de contrat doit être envoyé dans un délai de 5 jours.
  1. Accédez au Signalement fin de contrat.

    DSN > Signalements > Fin de contrat

  2. Sélectionnez la déclaration à envoyer.
    Le libellé de la déclaration commence par Fin de contrat de travail. La date de sortie, le matricule, le nom et le prénom du salarié sont également mentionnés.
  3. Complétez la déclaration si nécessaire.
  4. Envoyez cette déclaration (  ).
    Un message de confirmation d’envoi s’affiche.
  5. Confirmez l’envoi de ce signalement fin de contrat.

Vous pouvez vérifier l’acceptation ou non de votre déclaration dans le Suivi des DSN envoyées (DSN > Suivi des envois).

Après l’envoi d’un signalement fin de contrat, une Attestation Employeur Rematérialisée (ou AER) doit être remise au salarié. Elle est fournie par Pôle Emploi et est disponible sur votre compte Net-entreprises.fr.


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