Signaler/envoyer une fin de contrat
Après la sortie du salarié, la prochaine étape est l’envoi du signalement fin de contrat. Le signalement d’une fin de contrat doit être envoyé dans un délai de 5 jours.
Après la sortie du salarié, la prochaine étape est l’envoi du signalement fin de contrat. Le signalement d’une fin de contrat doit être envoyé dans un délai de 5 jours.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, vous devez effectuer le signalement fin de contrat pour ce salarié puis procéder à l’envoi de ce signalement fin de contrat. Vous pouvez effectuer la sortie du salarié depuis la liste des salariés.
L’Attestation Employeur Rematérialisée (AER) est retournée par Pôle Emploi suite à l’envoi d’un signalement de fin de contrat. Cette attestation est disponible depuis le Suivi des envois. Vous pouvez la télécharger pendant une période de six mois…
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées …
Pour configurer le bulletin des salariés qui bénéficieront d’une retraite supplémentaire : accédez à la Saisie des éléments des bulletins (Bulletin > Saisie des éléments). Sélectionnez le salarié concerné…
Lorsque vous démarrez un dossier en cours d’année, vous pouvez effectuer une reprise d’antériorité. Cette reprise permet de récupérer les éléments de paie de la période de reprise (les données variables, salariés et les DSN mensuelles).
Pour télécharger une DSN au format texte : accédez aux DSN mensuelles ou évènementielles…
Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le …
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