Pour renseigner le service de santé dont dépend votre entreprise, accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements). Modifiez l’établissement. Dans la page Service de santé, sélectionnez le type de service de santé dont vous dépendez…
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement au conseil des prud’hommes, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l’entreprise qui l’a licencié. Le salarié perçoit alors une somme appelée indemnité forfaitaire de conciliation.
Pour importer des contrats sociaux : commencez par télécharger sur Net-Entreprises la fiche de paramétrage au format xml. Puis, dans votre application, accédez aux Contrats sociaux (DSN > Paramétrage > Contrats sociaux). Importez la fiche de paramétrage xml (Importer)…
Depuis mars 2020 et uniquement pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’obligation légale concernant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur. Si votre entreprise n’est pas concernée, vous pouvez désactiver l’égalité Femmes / Hommes…
Vous devez envoyer le signalement d’un arrêt de travail dans un délai de 5 jours à compter de la connaissance de l’évènement. Pour cela : accédez aux Signalements des arrêts de travail (DSN > Signalements > Arrêt de travail et reprise)…
Créez un bulletin complémentaire afin de corriger un bulletin antérieur. Vous pouvez générer un bulletin complémentaire pour un salarié présent dans l’entreprise pour une période antérieure conforme aux valeurs et règles en vigueur durant la période de rattachement.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, vous devez effectuer le signalement fin de contrat pour ce salarié puis procéder à l’envoi de ce signalement fin de contrat. Vous pouvez effectuer la sortie du salarié depuis la liste des salariés.
Complétez les taux AT de vos établissements avec un fichier CRM de taux AT que vous avez préalablement téléchargé sur le portail Net-Entreprise.
L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer au Pôle Emploi les fins de contrats de travail des salariés de l’entreprise. Vous pouvez si besoin générer une attestation employeur dématérialisée (AED) de type Annule et remplace.
L’annulation d’une reprise d’antériorité s’effectue depuis le menu déroulant accessible depuis votre compte.
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