Signaler un arrêt de travail


Vous devez envoyer le signalement d’un arrêt de travail dans un délai de 5 jours à compter de la connaissance de l’événement.

Pour envoyer un signalement d’arrêt de travail :

  1. Accédez aux Signalements des arrêts de travail.

    DSN > Signalements > Arrêt de travail et reprise

  2. Affichez toutes les déclarations.
  3. Cliquez sur la déclaration à envoyer.
    Le libellé de la déclaration contient le motif de l’arrêt (ex : maladie), le matricule, le nom et le prénom du salarié ainsi que la date du dernier jour travaillé que vous avez renseigné lors de la saisie de l’arrêt de travail.

    Temps partiel thérapeutique
    Les arrêts de travail dont le motif est en rapport avec un Temps partiel thérapeutique ne sont pas repris dans les DSN arrêt de travail.
  4. Complétez la déclaration si nécessaire.
  5. Envoyez et confirmez l’envoi.

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