Verser une indemnité forfaitaire de conciliation


Lorsqu’un salarié conteste son licenciement au conseil des prud’hommes, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l’entreprise qui l’a licencié.

Le salarié perçoit alors une somme appelée indemnité forfaitaire de conciliation.

Vous devez verser cette indemnité au salarié dans l’assistant de sortie.

  1. Effectuez la sortie du salarié jusqu’à l’étape Indemnités.
  2. Renseignez le Montant de l’indemnité forfaitaire de conciliation soumis à cotisations dans le groupe Départ du salarié (Indemnités soumises à cotisations).
  3. Renseignez le Montant de l’indemnité forfaitaire de conciliation non soumise à cotisations dans le groupe Départ du salarié (Indemnités non soumises à cotisations).
  4. Finalisez la sortie du salarié.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Note: 5.0/5. De 1 notes.
Veuillez patienter…

Consultez toutes nos ressources.