Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage …
Pour que la DSN comporte les informations attendues, vous devez vérifier plusieurs paramètres dans votre dossier : accédez à la Liste des salariés (Salarié > Liste des salariés). Positionnez-vous sur la page Ancienneté…
L’assujettissement à la taxe CVAE est géré dans votre logiciel de paie. Si votre établissement est assujetti à cette taxe, vous devez l’indiquer dans les paramètres DSN de votre établissement, puis définir la période de référence dans les préférences de votre dossier.
Pour passer du mode déclaratif au mode direct afin de gérer les indemnités de congés payés, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié. Dans la page Contrat, désactivez le mode déclaratif.
Editez ou générez la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) directement depuis l’assistant de création du salarié…
Editez Déclaration Préalable à l’Embauche ou DPAE directement depuis l’assistant de création du salarié.
Dans le cadre du prélèvement à la source, la déclaration PASRAU (Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres) permet aux entreprises de déclarer tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage, …). Lisez la suite…
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
Le bilan vous permet d’obtenir un rapport d’anomalies afin de vérifier la cohérence de l’enchaînement des déclarations. Pour cela, accédez au Suivi des DSN envoyées (DSN > Suivi des envois)…
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