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Consulter le statut des bilans de déclarations 

Vous pouvez visualiser le statut des bilans des déclarations envoyées en temps réel. Dans le suivi des DSN envoyées, le statut s’affiche pour tous les bilans (Urssaf, Agirc-Arrco, MSA, BIS, Organismes complémentaires, etc.).

Déclarer les indemnités journalières subrogées pour le PAS 

Déclarer la Subvention Teulade pour le personnel médical en centre de santé (contrat particulier) 

La subvention Teulade est un remboursement par l’assurance maladie sur l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein d’un centre de santé. Ce remboursement est effectué après justification du paiement complet des charges sociales. Pour mettre en place le contrat particulier : Accédez à la liste des salariés. Salariés > Liste des salariés Modifiez le salarié

Gérer les indemnités de congés payés en mode déclaratif 

Vous êtes adhérent à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, vous devez gérer les indemnités de congés payés selon le mode déclaratif. Pour en savoir plus sur les modes de gestion, consultez le portail PRO BTP. Prérequis Les salariés concernés ont leurs congés payés

Le RGPD dans les déclarations sociales 

Sage Business Cloud Paie enregistre des données personnelles des salariés lors de l’envoi des déclarations sociales pour les besoins métiers. Consultez la Cartographie des données personnelles pour connaitre les informations enregistrées dans Sage Business Cloud Paie. Déclarations sociales Pour les traitements suivants : L’établissement des déclarations sociales conformément aux dispositions légales : les déclarations à

Fusion Agirc-Arrco : modalités déclaratives 

Le guide d’aide à la codification AGIRC-ARRCO a été mis à jour pour intégrer les modalités déclaratives liées à la fusion AGIRC-ARRCO. Déclaration des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 Bloc DSN Rubrique DSN S21.G00.71 – Retraite complémentaire S21.G00.71.002 – RUAA – Régime Unifié Agirc-Arrco S21.G00.81 – Cotisation individuelle S21.G00.81.001 – 105 – Montant de cotisation Régime

Consulter la synthèse des montants versés salarié par salarié 

Pour consulter la synthèse des versements par organisme, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Affichez une DSN mensuelle puis accédez à la synthèse des montants (Traitement > Editions > Synthèse des montants)…

Créer et envoyer une DSN mensuelle 

Pour créer un DSN mensuelle, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Créez la nouvelle déclaration, confirmez la période…

Générer un document destiné aux salariés 

Pour générer un document destiné à des salariés : accédez à l’Historique des documents (Etats et déclarations > Génération de documents > Modèles ou Salariés / Documents). Cliquez sur Générer puis dans l’assistant qui s’affiche, sélectionnez le ou les modèle(s) souhaité(s).

Corriger une Attestation Pôle Emploi 

Pour corriger une AED erronée : accédez aux Déclarations (Etats et déclarations > Autres déclarations). Déployez AED puis affichez les attestations envoyées. Cliquez sur l’intitulé de l’AED pour l’afficher…

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